Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande effectuée auprès de SONOLENS, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location de matériel.
Les dispositions spécifiques à la vente ou à la location s’appliquent en fonction de la nature des produits commandés.
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Conditions Générales de Vente (CGV) – SONOLENS
1. Informations Générales
- Nom de l'entreprise : SONOLENS
- Adresse : 37 rue de l'Abbé Jerzy Popieluszko, 62300 Lens, France
- SIRET : 480 897 271 00023, Arras B 480 897 271
- Numéro de téléphone : 03 21 43 89 93
- Adresse email : contact@sonolens.fr
- Site internet : www.sonolens.fr
- Magasin physique : 1000m² situé à Lens, dans le nord de la France, spécialisé dans les équipements audio, lumière, DJ, vidéo et scénographie.
2. Produits et Services
SONOLENS est un magasin spécialisé dans la vente d’équipements audio, lumière, DJ, vidéo et scénographique. Nos produits sont garantis 3 ans, sauf ceux de la marque Pioneer DJ / AlphaTheta qui bénéficient d'une garantie de 27 mois
(si applicable, selon la panne)
3. Prix et Paiement
- Monnaie : Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA.
- Modes de paiement : Nous acceptons les paiements par carte bancaire (CB classique) ainsi que par carte bancaire en plusieurs fois avec notre organisme partenaire Sofinco Partner (groupe Crédit Agricole).
- Facturation : La facturation est électronique et disponible sur votre compte client. Si vous ne la trouvez pas, veuillez nous contacter par mail ou téléphone.
4. Commandes
- Vous pouvez passer commande en ligne, par téléphone ou directement en magasin.
- Dès la commande validée, vous recevrez une confirmation de commande par email.
- Une deuxième confirmation vous sera envoyée lorsque votre commande sera expédiée ou prête à être retirée en magasin (si vous avez choisi l'option de retrait en magasin).
5. Livraison et Expédition
- Délai de traitement : Les commandes sont expédiées sous 24/48 heures si les produits sont immédiatement disponibles. Si vous avez un doute sur la disponibilité, n’hésitez pas à contacter notre équipe pour confirmation.
- Options de livraison :
- Expédition standard ou retrait en magasin gratuit.
- Livraison express à venir bientôt.
- Frais d'expédition :
- 6,90 € pour toute commande inférieure à 69 €.
- 24,90 € pour les produits nécessitant un transport spécial (exemple : structures, produits volumineux), et ce, pour toute commande inférieure à 289 €.
- Transporteurs :
- La majorité des colis sont envoyés via GLS, mais certains peuvent être expédiés par Chronopost, UPS ou Geodis pour des livraisons spéciales.
- Pour les commandes nécessitant un transport exceptionnel, nous pouvons utiliser DB Schenker.
- Livraison internationale : Nous livrons uniquement en Belgique à l'international, selon les mêmes conditions de livraison qu’en France (les frais peuvent varier selon la destination).
- Dommages lors du transport : Si votre colis ou palette présente le moindre dommage, il est impératif d'émettre des réserves auprès du transporteur et de nous en informer sous 24 heures par email à mag@sonolens.com. Nous prendrons alors les mesures nécessaires pour résoudre le problème.
6.1 Politique de Retour et Remboursement en ligne
- Délai de retour : Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner les produits.
- Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non ouverts, et dans leur emballage d'origine. Les produits sur mesure, les logiciels ou les produits liés à l’hygiène (casques, micros, bonnette, etc.) ne sont pas acceptés en retour.
- Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou si une erreur a été commise dans l'expédition.
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Remboursement ou échange : Le client peut choisir entre un remboursement ou un échange. En cas de retour pour produit défectueux ou erreur de commande, SONOLENS prend en charge les frais de retour.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
6.2 Politique de Retour et Remboursement en magasin
Le droit de rétraction ne s'applique pas pour un achat en magasin. Dans certains cas : achat en doublon, erreur de choix technique, un avoir ou un
échange peut-être décidé par le magasin (sous 10 jours et à condition que le produit soit neuf et dans son emballage d'origine). En aucun cas un remboursement ne peut être réclamé.
7. Garantie
- Garantie légale : Nos produits bénéficient d’une garantie de 3 ans, sauf pour certains produits Pioneer DJ / AlphaTheta qui sont garantis pendant 27 mois.
- Exclusions de garantie : La garantie ne couvre pas les dommages accidentels (casse, choc), ni les pannes dues à une utilisation non conforme ou inappropriée des produits.
- Procédure de retour sous garantie : En cas de défaut sous garantie, contactez-nous par mail à contact@sonolens.fr en précisant votre numéro de commande ou facture et la nature du problème. Nous vous indiquerons la marche à suivre et organiserons le retour de votre produit. Les frais de retour seront pris en charge par SONOLENS dans ce cas.
- Indépendamment de la garantie commerciale, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Limitation de Responsabilité
- SONOLENS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation des produits, sauf en cas de négligence grave de notre part.
- En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.), SONOLENS ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits dans les délais annoncés.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sonolens.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de SONOLENS. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans notre autorisation préalable.
10. Protection des Données Personnelles
Nous respectons la confidentialité de vos données personnelles. Toutes les informations que vous nous fournissez sont utilisées uniquement dans le cadre de votre commande (traitement de la commande, livraison, communication avec le service client, etc.).
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, conformément à la législation sur la protection des données personnelles (RGPD).
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux d’Arras seront compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
12. Acceptation des Conditions
En passant commande sur notre site sonolens.fr, le client accepte intégralement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Pour toute question ou demande d’information supplémentaire, vous pouvez nous contacter par email à contact@sonolens.fr ou par téléphone au 03 21 43 89 93.
Conditions Générales de Location (CGL) – SONOLENS
1. Généralités
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui régissent exclusivement la relation entre le locataire et SONOLENS, et prévalent sur tout autre document.
La location est limitée au territoire de la France métropolitaine.
2. Conditions requises pour louer
- L’âge minimum pour louer est de 18 ans.
- SONOLENS peut demander des justificatifs (pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile) et une garantie financière (caution).
- La caution est exigée par carte bancaire ou chèque, et n’est pas encaissée, sauf en cas de perte, vol, dégradation ou manquement aux obligations. Elle est restituée après retour du matériel en bon état et règlement complet des sommes dues.
- Le locataire reste responsable au-delà du montant de la caution en cas de dommages.
2 bis. Comptes PRO
Les comptes PRO, réservés aux professionnels de l'événementiel réalisant plus de 1 000 € de location à l’année, peuvent bénéficier de remises par catégorie de produits.
Une caution bancaire sous forme d'un seul chèque peut être mise en place, renouvelé chaque année, sous conditions et après validation auprès de nos conseillers. Le client est invité à se renseigner directement auprès de SONOLENS.
Un acompte reste dû pour toute location de matériel. Les cautions par carte bancaire restent également exigées pour les produits le nécessitant, notamment certains matériels spécifiques comme le matériel DJ.
3. Durée de la location
- La location commence à la mise à disposition du matériel, à la date indiquée dans le contrat ou le bon de livraison.
- Les risques sont transférés au locataire dès la remise du matériel, qui en assume la garde matérielle et juridique.
- La location prend fin dès la restitution du matériel ou sa reprise par SONOLENS.
4. Mise à disposition
- SONOLENS n’est pas responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (intempéries, grèves, force majeure…).
- La réservation ne garantit pas la disponibilité du matériel.
En cas d’indisponibilité, SONOLENS pourra proposer un matériel équivalent ou procéder au remboursement des sommes versées, sans indemnité supplémentaire
- Le matériel est remis en bon état et conforme aux normes de sécurité.
- Le transport et la manipulation sont à la charge du locataire, sauf livraison par SONOLENS.
- Le contrat ou bon de livraison doit être signé lors de la remise du matériel.
5. Utilisation
- Le locataire doit être habilité à utiliser le matériel ou s’assurer qu’il est manipulé par du personnel qualifié.
- Le prêt ou la sous-location est interdite.
- Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination et aux instructions du fabricant. Toute modification nécessite l’accord écrit de SONOLENS.
- Le matériel ne peut être utilisé qu’en France.
6. Entretien
- Le locataire est responsable de la protection et de l’entretien du matériel.
- Les frais de réparation liés à une mauvaise utilisation ou dégradation sont à sa charge.
7. Réparations
- SONOLENS n’est pas responsable des dysfonctionnements non liés à un vice existant au moment de la mise à disposition.
- En cas de panne, le locataire doit cesser immédiatement l’utilisation et informer SONOLENS.
8. Responsabilités, caution et assurance
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Caution : exigée à la remise du matériel, égale à 10 fois le montant de la location, par carte bancaire ou chèque. Pour le matériel Pioneer DJ / AlphaTheta, seule la carte bancaire est acceptée.
- La caution n’est encaissée qu’en cas de perte, vol, dégradation ou impayé.
Cas particuliers
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI), grandes entreprises (GE) et collectivités peuvent, sous réserve d’acceptation par SONOLENS et après étude de dossier, bénéficier de conditions spécifiques, notamment une dispense d’acompte et/ou de caution.
Ces conditions dérogatoires ne sont pas automatiques et restent soumises à validation préalable par nos services, ainsi qu’à la mise en place éventuelle de garanties adaptées (bon de commande administratif, engagement écrit, etc.).
- Assurance : le locataire est responsable de tout dommage, perte ou vol. En cas de perte ou vol, le matériel est facturé à sa valeur de remplacement. Le locataire doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à des tiers.
La responsabilité de SONOLENS ne pourra être engagée au-delà du montant de la location, sauf faute lourde ou intentionnelle
9. Déclaration en cas de sinistre
- En cas d’incident, le locataire doit informer SONOLENS dans les 72 heures et fournir une déclaration écrite.
- En cas de vol, une déclaration auprès des autorités doit être faite dans les 48 heures.
10. Infractions
- Le locataire est responsable de toutes infractions commises pendant la période de location et doit rembourser SONOLENS pour tous frais ou amendes liés à ces infractions.
11. Prix de location
- Le prix est fixé par unité de temps (jour, semaine, mois).
- Toute unité commencée est due intégralement.
12. Annulation
- Les réservations sont fermées et définitives.
- Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de location à date ou période déterminée.
Conditions spécifiques :
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Plus de 30 jours avant la location : possibilité de report sans frais. En cas d’annulation, remboursement déduction de 20 € de frais de gestion ou un avoir de la totalité valable 18 mois.
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Moins de 30 jours : annulation impossible. L’acompte reste acquis et aucun remboursement ni avoir n’est accordé.
13. Restitution
- Le matériel doit être propre et en bon état.
- En cas de non-restitution, perte ou casse, le matériel sera facturé à sa valeur de remplacement.
- En cas de retard à la restitution du matériel, chaque jour supplémentaire sera facturé selon les conditions tarifaires en vigueur. Ce retard pourra également donner lieu à toute facturation complémentaire liée au préjudice subi par SONOLENS
- SONOLENS peut détecter les dommages jusqu’à 5 jours après le retour et en informer le locataire.
14. Éviction du locataire
- Le matériel ne peut être cédé, mis en gage ou modifié.
- Les plaques ou marques de propriété ne doivent pas être retirées.
15. Règlement
- Paiement en espèces, carte bancaire ou mandat administratif.
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Si location en ligne : La totalité est dûe à la réservation, vous n'aurez rien à régler au départ, n'oubliez simplement pas la caution !
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Si fait en magasin : Un acompte d'au minimum 30 % à la réservation, solde au retrait.
- Des pénalités de retard peuvent s’appliquer en cas de paiement tardif.
16. Clause résolutoire
- En cas de non-respect des obligations, SONOLENS peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet.
17. Nuisances sonores
- Le locataire s’engage à respecter les caractéristiques acoustiques du matériel et à éviter les nuisances sonores.
18. Loi applicable et juridiction
- Le contrat est régi par la loi française.
- En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
- Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
SAS SONOLENS
SIRET : 480 897 271 00023
Siège social : 37 Rue de l’Abbé Jerzy Popiéluszko, 62300 Lens
Tél. : 03 21 43 89 93