1. Généralités

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui régissent exclusivement la relation entre le locataire et SONOLENS, et prévalent sur tout autre document.

La location est limitée au territoire de la France métropolitaine.

2. Conditions requises pour louer

• L’âge minimum pour louer est de 18 ans.
  
• SONOLENS peut demander des justificatifs (pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile) et une garantie financière (caution).
  
• La caution est exigée par carte bancaire ou chèque, et n’est pas encaissée, sauf en cas de perte, vol, dégradation ou manquement aux obligations. Elle est restituée après retour du matériel en bon état et règlement complet des sommes dues.
  
• Le locataire reste responsable au-delà du montant de la caution en cas de dommages.
  

3. Durée de la location

• La location commence à la mise à disposition du matériel, à la date indiquée dans le contrat ou le bon de livraison.
  
• Les risques sont transférés au locataire dès la remise du matériel, qui en assume la garde matérielle et juridique.
  
• La location prend fin dès la restitution du matériel ou sa reprise par SONOLENS.
  

4. Mise à disposition

• SONOLENS n’est pas responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (intempéries, grèves, force majeure…).
  
• La réservation ne garantit pas la disponibilité du matériel.
  
• Le matériel est remis en bon état et conforme aux normes de sécurité.
  
• Le transport et la manipulation sont à la charge du locataire, sauf livraison par SONOLENS.
  
• Le contrat ou bon de livraison doit être signé lors de la remise du matériel.
  

5. Utilisation

• Le locataire doit être habilité à utiliser le matériel ou s’assurer qu’il est manipulé par du personnel qualifié.
  
• Le prêt ou la sous-location est interdite.
  
• Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination et aux instructions du fabricant. Toute modification nécessite l’accord écrit de SONOLENS.
  
• Le matériel ne peut être utilisé qu’en France.
  

6. Entretien

• Le locataire est responsable de la protection et de l’entretien du matériel.
  
• Les frais de réparation liés à une mauvaise utilisation ou dégradation sont à sa charge.
  

7. Réparations

• SONOLENS n’est pas responsable des dysfonctionnements non liés à un vice existant au moment de la mise à disposition.
  
• En cas de panne, le locataire doit cesser immédiatement l’utilisation et informer SONOLENS.
  

8. Responsabilités, caution et assurance

• Caution : exigée à la remise du matériel, égale à 10 fois le montant de la location, par carte bancaire ou chèque. Pour le matériel Pioneer DJ / AlphaTheta, seule la carte bancaire est acceptée.
  
• La caution n’est encaissée qu’en cas de perte, vol, dégradation ou impayé.
  
• Assurance : le locataire est responsable de tout dommage, perte ou vol. En cas de perte ou vol, le matériel est facturé à sa valeur de remplacement. Le locataire doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à des tiers.
  

9. Déclaration en cas de sinistre

• En cas d’incident, le locataire doit informer SONOLENS dans les 72 heures et fournir une déclaration écrite.
  
• En cas de vol, une déclaration auprès des autorités doit être faite dans les 48 heures.
  

10. Infractions

• Le locataire est responsable de toutes infractions commises pendant la période de location et doit rembourser SONOLENS pour tous frais ou amendes liés à ces infractions.
  

11. Prix de location

• Le prix est fixé par unité de temps (jour, semaine, mois).
  
• Toute unité commencée est due intégralement.
  

12. Annulation

• Les réservations sont fermées et définitives.
  
• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de location à date ou période déterminée.
  

Conditions spécifiques :

• Plus de 30 jours avant la location : possibilité de report sans frais. En cas d’annulation, remboursement ou avoir déduction de 20 € de frais de gestion.
  
• Moins de 30 jours : annulation impossible. L’acompte reste acquis et aucun remboursement ni avoir n’est accordé.
  

13. Restitution

• Le matériel doit être propre et en bon état.
  
• En cas de non-restitution, perte ou casse, le matériel sera facturé à sa valeur de remplacement.
  
• SONOLENS peut détecter les dommages jusqu’à 5 jours après le retour et en informer le locataire.
  

14. Éviction du locataire

• Le matériel ne peut être cédé, mis en gage ou modifié.
  
• Les plaques ou marques de propriété ne doivent pas être retirées.
  

15. Règlement

• Paiement en espèces, carte bancaire ou mandat administratif.
  
• Acompte de 50 % à la réservation, solde au retrait.
  
• Des pénalités de retard peuvent s’appliquer en cas de paiement tardif.
  

16. Clause résolutoire

• En cas de non-respect des obligations, SONOLENS peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet.
  

17. Nuisances sonores

• Le locataire s’engage à respecter les caractéristiques acoustiques du matériel et à éviter les nuisances sonores.
  

18. Loi applicable et juridiction

• Le contrat est régi par la loi française.
  
• En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
  

SAS SONOLENS
SIRET : 480 897 271 00023
Siège social : 37 Rue de l’Abbé Jerzy Popiéluszko, 62300 Lens
Tél. : 03 21 43 89 93

Faut-il payer des droits pour la musique lors d’un mariage, anniversaire ou fête familiale ?

Lorsqu’une œuvre musicale est diffusée au public, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation des auteurs, compositeurs et éditeurs, généralement via une déclaration auprès de la Sacem.

Pour les événements privés organisés par des particuliers, comme un mariage ou une fête familiale, aucune autorisation n’est requise si les conditions suivantes sont réunies :

1. La diffusion est gratuite.
   
2. Elle se déroule exclusivement dans un cercle de famille (proches parents ou amis très intimes).
   
3. Les prestations musicales sont assurées par les organisateurs eux-mêmes et ne sont pas rémunérées.
   

Ces critères sont interprétés de manière restrictive par les tribunaux. Si l’un d’eux n’est pas respecté, la Sacem peut demander le paiement des droits.

Et pour un DJ, musicien ou orchestre lors d’un concert ou spectacle ?

• C’est l’organisateur de l’événement qui doit effectuer la déclaration à la Sacem et payer la redevance pour les droits d’auteur.
  
• Les artistes peuvent être invités à fournir la liste des œuvres jouées pour que la Sacem rémunère correctement les auteurs et compositeurs.
  
• Il est recommandé d’indiquer clairement dans le contrat que la prise en charge des droits Sacem incombe à l’organisateur, afin d’éviter toute confusion.
  

Pour plus d’informations, consultez le site officiel de la Sacem.

Les achats peuvent être réglés en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, Eurocard). Le paiement est effectué au moment de la commande.

Sonolens utilise la solution de paiement sécurisé du Crédit Mutuel. Lors de la commande, le client saisit :

• Le numéro de carte
  
• La date de validité
  
• Le cryptogramme
  
• Le code de sécurité 3D Secure (fourni par sa banque)
  

La transaction se déroule entièrement sur le réseau sécurisé du Crédit Mutuel. Sonolens ne connaît ni ne conserve les informations bancaires.

L’utilisation des informations de la carte est considérée comme valablement autorisée par le client.

Après validation par le Crédit Mutuel, le client est automatiquement redirigé vers le site Sonolens pour finaliser sa commande en toute sécurité.

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